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Alcool au volant

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcoolémie au volant. Outre les amendes et peines d’emprisonnement, les automobilistes poursuivis en justice risquent l'annulation ou la suspension du permis de conduire, ce qui peut s’avérer très pénalisant.

Le cabinet se chargera d’analyser votre dossier et, en cas de convocation au tribunal, de soulever, le cas échéant, les vices de procédures qu’il aura constatés afin d'obtenir votre relaxe.

Grâce à sa connaissance approfondie du droit routier, Aristote Avocat vous assurera une défense de qualité. Le cabinet mettra tout en œuvre et engagera les procédures judiciaires nécessaires afin d'obtenir la sanction la plus clémente possible, de permettre la conservation de vos points et de récupérer votre permis de conduire le plus rapidement.

1. L’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Ce délit est réprimé par les articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la Route.

Vous êtes en infraction si, au moment du contrôle, la concentration d'alcool dans le sang est égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou si la concentration d'alcool dans l'air expiré est égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.

Les forces de l’ordre procéderont à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Le Préfet prononcera ensuite la « suspension provisoire immédiate du permis de conduire », pour une durée qui ne peut pas excéder 6 mois.

Vous ferez en parallèle l'objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

2. Les peines encourues

Les peines encourues par le conducteur auquel on reproche une conduite sous l’empire d’un état alcoolique sont :

- Peines principales :

• 4500€ d’amende
• et, jusqu’à deux ans d’emprisonnement

- Peines complémentaires :

• La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
• L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus
• Une peine de travail d'intérêt général
• Une peine de jours-amende
• L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de cinq ans au plus
• L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les procédures de contrôle de l'alcoolémie peuvent être entachées de vices de procédure, Aristote Avocat se chargera de soulever chacune de ces nullités devant le tribunal afin de solliciter votre relaxe.

1. L’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste

Cette infraction est réprimée par les articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la Route.

Elle se déduit :

- Des constatations policières : La conduite en état d’ivresse manifeste se déduit de signes extérieurs d’attitude et de comportement de l’automobiliste au moment du contrôle routier : l’haleine sentant d’alcool, la démarche titubante, l’élocution pâteuse…

- De la fiche A : Depuis 1973, les articles 15 et 17 du Code général des boissons prévoient que les policiers doivent remplir une « fiche A » lors de l’arrestation d’un automobiliste en état d’alcoolémie. Les éléments mentionnés dans la « fiche A » par les forces de l’ordre lors de la constatation de l’infraction permettent de se faire une idée du comportement et de l’état de l’individu lors du contrôle.

- Des déclarations du conducteur : Les policiers interrogent souvent le conducteur sur la quantité d’alcool bue. La réponse à cette question, retranscrite sur procès-verbaux, est un élément déterminant de l’infraction d’ivresse manifeste. A ce titre, il faut savoir que nul n’est censé s’accuser soi-même et que le droit au silence est un droit fondamental.

2. Les peines encourues

Les peines encourues par le conducteur auquel on reproche une conduite en état d’ivresse manifeste sont :

- Peines principales :

• 4500€ d’amande
• et, jusqu’à deux ans d’emprisonnement

- Peines complémentaires :

• La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
• L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus
• Une peine de travail d'intérêt général
• Une peine de jours-amende
• L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de cinq ans au plus
• L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les procédures de contrôle de l'alcoolémie peuvent être entachées de vices de procédure, Aristote Avocat se chargera de soulever chacune de ces nullités devant le tribunal afin de solliciter votre

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Me Karim Boudenne

Avocat au barreau de Senlis
19, Rue Jesse
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Tel : 07 83 22 32 49

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