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L'enfant face à la justice

Lorsqu’un enfant est confronté à l’univers judiciaire, la présence d’un avocat à ses côtés est un droit.

Quel que soit son âge, tout enfant a le droit d’être assisté et défendu par un avocat.

Fort d’une expertise en droit des mineurs, Aristote Avocat intervient aussi bien au pénal, lorsque l’enfant est auteur ou victime d’une infraction, qu’au civil, en cas d’assistance éducative quand l’enfant est en danger, ou lorsqu’il est entendu par le Juge aux affaires familiales dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple.

Quel que soit le juge devant lequel l’enfant est convoqué, le cabinet le prépare et l’assiste à tous les stades de la procédure, permettant ainsi son bon déroulement et d’assurer la garantie du respect de ses droits.

L’enfant peut être entendu par le juge aux affaires familiales dans le cadre de toute procédure le concernant (fixation de la résidence des enfants, du droit de visite et d'hébergement, hors ou dans le cadre d'un divorce). Le nouvel article 388-1 du Code civil prévoit que le Juge doit procéder à l’audition de tout enfant qui en fait la demande.

La demande est présentée au juge saisi du procès, à n'importe quel moment de la procédure, soit par l’enfant lui-même, soit par l’une des parties.

Seul l'enfant "capable de discernement" est susceptible d'être entendu en justice. Il n'existe donc pas d'âge minimum pour être entendu. Sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d'apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi, constituent des éléments démontrant ce discernement.

L'enfant est convoqué par lettre simple. Il est informé de son droit d'être assisté lors de l'audition par un avocat ou une personne de son choix.

L’assistance d’un avocat est un droit, faites appel à Aristote Avocat.

Lorsqu’un enfant est victime de violences physiques, de maltraitances graves, d’agressions sexuelles ou de viol, des poursuites pénales sont engagées contre l’auteur des faits.

La procédure engagée nécessitera l’audition de l’enfant victime. Solliciter l’assistance d’un avocat expert en droit des mineurs permettra d’assurer le bon déroulement de la procédure et de garantir la protection des droits de l’enfant victime.

Selon la loi, les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables de leurs actes. La présence de l’avocat est obligatoire en matière pénale, elle est inscrite dans l’Ordonnance du 2 février 1945 : « le mineur poursuivi doit être assisté d’un avocat » (art.4.1.).

Que ce soit devant le juge pour enfant, le Tribunal pour enfant ou la Cour d'assises des mineurs, l’enfant doit se faire assister d’un avocat.

Parce qu’un enfant qui souffre doit être entendu, parce qu’une famille en difficulté ne doit pas être abandonnée, l’assistance éducative vient au secours de ces familles et de ces enfants.

Un jeune est considéré en danger lorsqu’il est maltraité physiquement ou moralement, ou lorsque ses conditions de vie (alimentation, sécurité, santé, éducation…) ne lui permettent pas un bon développement physique et psychologique.

L'assistance éducative est un aménagement de l'autorité parentale ayant pour vocation de protéger l'enfant. Cette mesure ne dure que le temps que l'enfant est en « danger ».

Cette mesure est souvent mise en place à la suite d'un signalement effectué auprès du Procureur de la République par tout citoyen ou, le plus souvent, par les institutions et les professionnels de l’enfance (Aide Sociale à L'Enfance par exemple), les services de police ou de gendarmerie, l'Education nationale, les médecins....

Dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, le juge des enfants a l'obligation d'entendre l'enfant mineur capable de discernement. L’enfant a alors besoin de l’assistance d’un avocat.

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Me Karim Boudenne

Avocat au barreau de Senlis
19, Rue Jesse
60100 Creil, Oise >plan d'accès

Tel : 07 83 22 32 49

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