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EXCÈS DE VITESSE

La vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier. Cette réglementation s’applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules.

Le cabinet se chargera d’analyser votre dossier et, en cas de convocation au Tribunal de Police, de soulever, le cas échéant, les vices de procédures qu’il aura constatées afin d'obtenir votre relaxe.

Grâce à sa connaissance approfondie du droit routier, Aristote Avocat vous assurera une défense de qualité. Le cabinet mettra tout en œuvre et engagera les procédures judiciaires nécessaires afin d'obtenir la sanction la plus clémente possible, de permettre la conservation de vos points et de récupérer votre permis de conduire le plus rapidement.

1. L’excès de vitesse de moins de 20km/h en agglomération

Il s’agit d’une contravention de 4ème classe.

Vous encourrez un retrait de 1 point sur permis de conduire.

Montants de l’amende encourue :

• Amende forfaitaire de 135 €
• Amende forfaitaire minorée de 90 €
• Amende forfaitaire majorée de 375 €
• Jusqu’à 750 €

2. L’excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération

Il s’agit d’une contravention de 3ème classe.

Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis de conduire.

Montants de l’amende encourue :

• Amende forfaitaire de 68 €
• Amende forfaitaire minorée de 45€
• Amende forfaitaire majorée de 180 €
• Jusqu’à 450€

Il s’agit d’une contravention de 4ème classe.

Vous encourrez un retrait de 2 points sur votre permis de conduire.

Montants de l’amende encourue :

• Amende forfaitaire de 135€
• Amende forfaitaire minorée de 90€
• Amende forfaitaire majorée de 375€
• Jusqu’à 750€

Il s’agit d’une contravention de 4ème classe.

Vous encourrez un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.

Montants de l’amende encourue :

• Amende forfaitaire de 135 €
• Amende forfaitaire minorée de 90 €
• Amende forfaitaire majorée de 375 €
• Jusqu’à 750 €

Vous encourrez également la suspension de 3 ans de votre permis de conduire.

Il s’agit d’une contravention de 4ème classe.

Vous encourrez un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.

Montants de l’amende encourue :

• Amende forfaitaire de 135€
• Amende forfaitaire minorée de 90€
• Amende forfaitaire majorée de 375€
• Jusqu’à 750€

Vous encourrez également la suspension de 3 ans de votre permis de conduire.

Vous encourrez un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Cet excès de vitesse n’est pas sanctionné par une amende forfaitaire, le passage au Tribunal de Police est automatique.

Les peines encourues sont :

• Jusqu’à 3 ans de suspension du permis de conduire maximum.
• Jusqu’à 1500 € d’amende
• Interdiction de conduire certains véhicules
• Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Confiscation du véhicule
• Impossibilité d’accorder un permis blanc

NOUS CONTACTER

Me Karim Boudenne

Avocat au barreau de Senlis
19, Rue Jesse
60100 Creil, Oise >plan d'accès

Tel : 07 83 22 32 49

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