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HARCÈLEMENT - DISCRIMINATION

Toute forme de harcèlement (le harcèlement sexuel et le harcèlement moral) est réprimée par la loi, ne subissez plus.

Si vous estimez être victime de harcèlement ou de discrimination, contactez Aristote Avocat rapidement. Le cabinet vous indiquera les démarches à suivre, vous conseillera et fera valoir vos droits devant les juridictions compétentes.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est constitué par « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité d’un salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (Article L. 1152-1 du Code du Travail).

Comment réagir à un harcèlement moral au travail ?

La première réaction à avoir est de le faire savoir à votre entourage afin de ne pas souffrir en silence de cette situation insupportable. Vous pouvez en parler au médecin du travail qui saura vous écouter et vous aider.

Parlez-en également à la direction de votre entreprise. L'employeur est tenu de mettre tout en œuvre afin de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Rapprochez-vous ensuite de votre avocat qui vous aidera à constituer le dossier et vous défendra, le cas échéant, lors de votre procédure devant le Conseil des Prud’hommes.

Quelles sanctions ?

Le harcèlement est punissable par les juridictions civiles et est également passible de sanctions pénales.

L’action du salarié victime de harcèlement peut être dirigée contre le harceleur, qui encourt une responsabilité civile et / ou pénale personnelle, mais elle est également être intentée contre l’entreprise sur le fondement de son obligation de sécurité de la santé physique et mentale de ses salariés.

Si vous estimez être victime de harcèlement, contactez Aristote Avocat rapidement. Le cabinet vous indiquera les démarches à suivre et fera valoir vos droits devant le Conseil des Prud’hommes.

La discrimination consiste à défavoriser une personne en raison de ses caractéristiques ou choix personnels : origine, sexe, race, âge, caractéristiques génétiques, handicap, état de santé, état de grossesse ou de maternité, religion, convictions politiques ou activités syndicales, orientation sexuelle, situation de famille, patronyme ou apparence physique.

Sous peine de sanctions civiles et pénales, toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail.

Si vous faites l'objet d'une discrimination, Aristote Avocat vous aidera à constituer le dossier et vous conseillera sur les démarches à suivre. Le cabinet fera également valoir vos droits devant le conseil des Prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

































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Me Karim Boudenne

Avocat au barreau de Senlis
19, Rue Jesse
60100 Creil, Oise >plan d'accès

Tel : 07 83 22 32 49

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