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HONORAIRES - AIDE JURIDICTIONNELLE - POSTULATION

Aristote Avocat, cabinet d’avocat au Barreau de Senlis, reçoit uniquement sur rendez-vous. Aucune information juridique n’est transmise par téléphone.

Soucieux d’instaurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet s'engage sur une totale transparence dans la fixation de ses honoraires. Les modalités précises de fixation des honoraires seront communiquées dès notre premier rendez-vous et seront inscrites dans la convention d'honoraires.

Des échéanciers de règlement peuvent être mis en place si nécessaire.

Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle.

Les honoraires désignent la rémunération de l'avocat pour ses prestations.

1. Le premier entretien

Lors de notre premier rendez-vous, vous pourrez prendre le temps d'expliquer votre situation et échanger avec votre avocat. A cette occasion, vous êtes invité à vous présenter avec tous les documents utiles à la compréhension de votre situation. Le cabinet vous conseillera, vous orientera et vous indiquera les démarches à entreprendre. Il pourra, si vous décidez de recourir aux services du cabinet, vous assister et vous représenter devant les tribunaux.

La première consultation orale est facturée au tarif unique de 100€ HT. Cette consultation ne vous engage à rien et est couverte par le secret professionnel. Si vous confiez la défense de vos intérêts au cabinet, cette somme sera déduite des honoraires.

Toute consultation écrite fera quant à elle l’objet d’un devis préalable qui devra être accepté par le client.

2. La convention d'honoraires

A l'issue de ce premier entretien, si vous décidez de recourir aux services proposés par le cabinet, un contrat écrit qualifié de « convention d'honoraires » sera établi.

La convention d'honoraires indique la prestation pour laquelle l'avocat est mandaté, les modalités de sa rémunération et les droits et devoirs de chacun. Des échéanciers de règlement peuvent être mis en place si nécessaire.

Le montant de la rémunération de l’avocat peut être évalué en fonction de ces trois modes de calcul :

- Rémunération forfaitaire : La plupart du temps, le cabinet sera en mesure d'établir une proposition de rémunération forfaitaire. Le montant total de la prestation sera ainsi fixé dès le premier rendez-vous. Ceci vous permettra de connaître précisément dès le premier contact le montant que vous devrez débourser pour la prestation demandée.

- Facturation au temps passé : Pour les affaires particulièrement complexes, le cabinet peut demander une facturation au temps passé. La rémunération finale de l'avocat sera alors égale au nombre d'heures effectivement passées sur le dossier multiplié par le taux horaire.

- Honoraires complémentaires de résultat : Dans certaines situations et en cas de succès, le cabinet peut vous demander également des honoraires de résultat complémentaires. Le pourcentage de ces honoraires est indiqué dans la convention d’honoraires que vous signerez et vient en complément des sommes déjà versées. Les honoraires de résultat se calculent sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.

Après paiement, une facture détaillée vous sera remise par le cabinet.

3. Les frais

Le cabinet pourra être amené à engager des frais pour la procédure dont il a la charge. Il s’agit notamment des éventuels frais d’huissier (signification d’actes), d’expert… Ces frais ne sont pas compris dans les honoraires, et restent donc à la charge du client.

Les notes et factures de ces intervenants extérieurs devront leur être réglées directement par le client.

En cas de succès de votre procès civil, pénal ou administratif, le juge a la possibilité de mettre tout ou partie des frais et honoraires que vous avez supportés pour votre défense à la charge de votre adversaire qui sera en conséquence condamné, dans les proportions définies par le juge, à vous les rembourser.

Le cabinet Aristote Avocat accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et des frais de justice.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez victime ou mis en cause dès lors que vous remplissez des conditions de ressources qui dépendent du nombre de personnes dont vous avez la charge.

Certaines personnes bénéficient de plein droit de l’aide juridictionnelle et sont donc dispensées de justifier de leurs ressources. Il en est notamment ainsi lorsque vous êtes victime de certaines infractions criminelles (meurtre, viol…).

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, les ressources mensuelles (moyenne des ressources de l’année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond (par exemple, au titre de l’année 2013 : 929 € pour l’aide juridictionnelle totale / 1.393 € pour l’aide juridictionnelle partielle).

Ce plafond est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants - 167 € pour les deux premières personnes à charge, 106 € pour les personnes suivantes).

Les ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires de chaque personne vivant habituellement au foyer. Les prestations familiales et certaines prestations sociales n’entrent pas dans le calcul des revenus.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’aide juridictionnelle doivent en faire la demande auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle se trouvant dans les locaux du Tribunal de Grande Instance situé Boulevard Pasteur, BP 112, 60309 SENLIS CEDEX.

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle (formulaire CERFA)
Notice explicative

Le cabinet Aristote Avocat se tient à la disposition de ses confrères désireux d’échanger sur un dossier dans lequel ils souhaiteraient que le cabinet intervienne.

Aristote Avocat peut vous représenter devant les juridictions du Barreau de Senlis.

Le cabinet suivra avec diligence la mise en état de vos dossiers, interviendra à votre demande auprès des juridictions et ne manquera pas de vous tenir régulièrement informé.

NOUS CONTACTER

Me Karim Boudenne

Avocat au barreau de Senlis
19, Rue Jesse
60100 Creil, Oise >plan d'accès

Tel : 07 83 22 32 49

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