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OPTIMISER LE RECOUVREMENT DE VOS CREANCES

Le recouvrement des créances présente un enjeu financier important pour les entreprises mais également pour les particuliers.

Que vous soyez une entreprise, un artisan ou un particulier à qui on doit une somme d’argent (factures impayées, loyers impayés, pensions alimentaires, dommages et intérêts, dettes diverses etc…), Aristote Avocat met tout en œuvre pour optimiser le règlement de vos créances.

Préserver la relation client est essentiel pour toute entreprise, c’est pourquoi Aristote Avocat privilégie les actions de recouvrement amiable. A défaut de recouvrement amiable, Aristote Avocat fera valoir vos droits devant le tribunal compétent.

Aristote Avocat dispose d'une expertise en recouvrement de tous types de créances commerciales ou civiles et s’efforce d’assurer à ses clients un recouvrement rapide et efficace.

Il existe deux voies permettant d’obtenir le paiement de vos impayés, le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire.

Parmi les procédés permettant le recouvrement amiable des créances figure notamment la lettre de mise en demeure.

- La mise en demeure de payer : Ce courrier constitue une sommation de payer et peut également servir de date de départ au calcul des intérêts de retard sur le montant impayé. Il est fortement conseillé d’adresser cette lettre sous forme recommandée avec accusé de réception.

N’ayez recours à ce type de courrier que si :

• la créance existe réellement, c’est-à-dire qu’elle peut être justifiée par un contrat, un bon de commande, une facture, un effet de commerce,… ;
• le montant est déterminé ;
• la créance est échue.

Il existe plusieurs moyens de recouvrer vos créances par la voie judiciaire. Voici deux types d’actions en recouvrement judiciaire.

- L’injonction de payer : Cette action est rapide et peu onéreuse. Les démarches pour obtenir une injonction de payer sont à effectuer auprès du Greffe du Tribunal compétent. Le juge du Tribunal transmet alors une ordonnance d’injonction de payer à un huissier qui se rendra au domicile du débiteur pour lui signifier cette décision. Le débiteur peut soit payer soit formuler une opposition à cette injonction de payer pour une raison qu’il doit justifier.

- L’assignation en paiement : L’assignation en paiement est une procédure plus complexe. Cette assignation doit être présentée, devant le Tribunal compétent, par un acte d’huissier au débiteur. Elle oblige votre client à se présenter devant le Tribunal afin d’y exposer ses arguments. Si la procédure aboutit, le juge peut délivrer un titre exécutoire qui oblige le débiteur à régler sa dette.

NOUS CONTACTER

Me Karim Boudenne

Avocat au barreau de Senlis
19, Rue Jesse
60100 Creil, Oise >plan d'accès

Tel : 07 83 22 32 49

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